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| Association
des Moniteurs de Bateau de Suisse Romande |
Nom
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| 1 |
Sous la dénomination "
AMOBATEAU, Association des Moniteurs de Bateau de Suisse Romande
", il est crée une association professionnelle sans
but économique régie par les présents statuts
et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. |
| 2 |
Le siège de l'Association
est le domicile du président |
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But
et moyens d'action
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| 3 |
L'Association a pour but d'assurer
: |
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a |
la compétence et la qualité
des services offerts par ses membres en restreignant l'admission
à des personnes dont les qualités techniques et
pédagogiques ont été reconnues. |
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b |
la défense des intérêts
de ses membres, en particulier auprès des administrations
cantonales et communales, des associations et du public |
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c |
la reconnaissance professionnelle
des administrations à tous les niveaux |
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d |
la promotion dans le public de
ses activités et de celle de ses membres |
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e |
la coordination des tarifs pratiqués,
en formulant des recommandations à ses membres |
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f |
la promotion d'une concurrence
loyale en prenant position dans les différents pouvant
survenir entre des membres concurrents |
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g |
la coordination avec d'autres fédérations
et associations concernées par la formation des utilisateurs
de bateaux |
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h |
la formation des nouveaux
moniteurs |
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Membres |
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| 4 |
L'Association rassemble des moniteurs
actifs dans le domaine de la formation de conducteurs de bateaux
à voile et/ou à moteur qui font acte d'adhésion
par écrit et s'engagent à respecter les principes,
statuts et règlements de l'Association. |
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L'Association se compose de : |
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a |
membres actifs, |
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b |
membres d'honneur |
| 5 |
Les demandes d'admission doivent
être adressées par écrit au comité
qui décidera sur son acceptation sur la base des qualités
techniques et pédagogiques du candidat. |
| 6 |
Un éventuel refus d'admission
doit être notifié par écrit et motivé
dans un délai de 30 jours après la prise de décision
du comité. |
| 7 |
En cas de refus d'admission, le
candidat peut faire recours auprès de l'assemblée
générale. Ce recours doit être présenté
par écrit au président dans un délai de
30 jours après réception du refus d'admission. |
| 8 |
L'appartenance à l'Association
dure aussi longtemps que le membre est actif dans son activité
de moniteur et qu'il observe les intérêts de l'Association. |
| 8a |
Il s'engage à respecter
le règlement de l'association et devra participer à
un " atelier " d'échange d'expériences
au moins une fois tous les 5 ans. |
| Membres d'honneur
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| 9 |
Peuvent être nommées
membres d'honneur les personnes qui ont rendu ou rendent des
services importants à l'Association. Ils sont dispensés
de payer des cotisations annuelles. |
| Perte de la qualité
de membre
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| 10 |
La qualité de membre se
perd par : |
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-
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la démission
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- |
le décès |
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- |
la cessation de l'activité
de moniteur |
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- |
la radiation pour non payement
des cotisations |
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- |
l'exclusion par l'Association,
si le membre ne respecte pas les principes, statuts, règlements
ou les décisions de l'Association. |
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La démission doit être
présentée par écrit au comité. |
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- |
En cas de démission, décès,
exclusion ou radiation, les cotisations sont dues jusqu'à
la fin de l'exercice en cours |
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Ressources
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Les ressources de l'Association
sont les suivantes: |
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a |
les cotisations annuelles des membres,
dont le montant est fixé par l'assemblée générale |
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b |
les donations éventuelles,
avec ou sans affectation spéciale |
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c |
La vente de produits agréés
par l'association |
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Organisation
de l'Association |
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Les organes de l'Association sont
l'assemblée générale, le comité
et les vérificateurs des comptes. |
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L'Assemblée
Générale |
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L'assemblée générale
est le pouvoir suprême de l'Association. Ses attributions
sont les suivantes : |
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a |
l'élection des membres du
comité |
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b |
l'élection de deux vérificateurs
des comptes et d'un suppléant |
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c |
l'approbation et la modification
des statuts |
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d |
l'approbation des comptes et de
la gestion du comité |
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e |
la fixation du montant de la cotisation
annuelle des membres |
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f |
la discussion et la votation sur
les résolutions et propositions du comité ou d'un
membre de l'Association. |
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g |
d'une manière générale,
l'adoption de toutes décisions conformes aux buts de
l'Association |
| Assemblée Générale
: Réunion
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| 14 |
L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année, en principe
au cours du premier trimestre ou au plus tard au mois d'avril.
Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée par le comité, à l'initiative
de celui-ci ou sur demande d'au moins dix membres, demande qui
devra être adressée au comité avec un ordre
du jour. |
| Assemblée Générale
: Convocation
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| 15 |
L'assemblée générale
est convoquée par le comité en la forme écrite
et personnelle trois semaines au moins avant la date fixée
; la convocation indique l'ordre du jour. |
| Assemblée Générale
: Proposition d'un membre |
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| 16 |
Toute proposition d'un membre peut
être inscrite à l'ordre du jour à condition
qu'elle ait été adressée au comité
par écrit deux semaines au moins avant la date de l'assemblée. |
| Assemblée Générale
: Présidence |
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| 17 |
L'assemblée générale
est dirigée par le président de l'Association
ou, à défaut par le vice-président ou un
autre membre du comité.
En cas d'égalité des voix, le président
de l'assemblée tranche. |
| Assemblée Générale
: Décisions |
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| 18 |
Les points inscrits à l'ordre
du jour peuvent seuls faire l'objet d'une décision. Les
décisions sont prises à la majorité simple
des votes exprimés.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre
en lui remettant une procuration écrite.
Il est dressé un procès verbal des délibérations. |
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Le Comité
: Compétences |
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| 19 |
Le comité est chargé
de la gestion de l'Association. Il exerce toutes les fonctions
qui ne sont pas dévolues à l'assemblée
générale à laquelle il fait rapport.
Il représente l'Association à l'extérieur
Il décide de l'admission ou du refus d'un membre au sein
de l'Association |
| Le Comité : Elections
et organisation |
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| 20 |
L'assemblée générale
élit pour la durée de l'exercice annuel les membres
du comité, soit au minimum cinq personnes, dont le/la
président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire
et le/la trésorier/rière.
Elle élit également pour la durée d'un
an deux vérificateurs/trices des comptes et un/une suppléant/e.
Tous/tes les sortants/es sont rééligibles.
Le comité répartit entre ses membres les différentes
charges de l'Association. Il peut désigner des membres
adjoints au comité.
Ceux-ci participent aux réunions et disposent d'une voix
consultative |
| Le Comité : Délibération |
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| 21 |
Sous réserve de dispositions
contraires des présents statuts, les décisions
du comité sont prises à la majorité simple.
En cas d'égalité des voix, le/la président/e
tranche. |
| Le Comité : Responsabilité
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| 22 |
Les membres du comité ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils ne répondent pas des obligations de l'Association.
Seule la fortune de l'Association répond de ses obligations. |
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Représentation
de l'Association |
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| 23 |
L'Association est valablement
engagée par la signature collective à deux du/de
la président/e ou du/de la vice-président/e avec
le/la trésorier/rière ou le/la secrétaire. |
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Dissolution
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| 24 |
La dissolution de l'Association
ne peut être décidée que par une assemblée
générale. |
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En cas de dissolution, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide
de l'emploi de l'actif de l'Association.
Celui-ci devra impérativement être versé,
au choix de l'assemblée, à une ou plusieurs
personnes morales ou physiques poursuivant un but similaire
à celui mentionné au chiffre
3 des présents statuts ou à une œuvre
de bienfaisance en relation avec le sport nautique
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Entrée
en vigueur
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| 25 |
L'assemblée
générale extraordinaire du 27 octobre 2004 a adopté
ces status à l'unanimité. |
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